Rapport de la CdG : le vote populaire sur le F-35 est plus important que jamais !
Le rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) sur la procédure d’évaluation du nouvel avion de combat, publié aujourd’hui, est une nouvelle révélation du comportement inqualifiable du Conseil fédéral dans l’affaire des avions de combat. Les semaines précédant la décision sur le type d’avion ont été marquées par des actions négligentes et non concertées. De plus, le Conseil fédéral s’est imposé des contraintes inutiles qui ont empêché une prise en compte de facteurs importants lors de la décision de type. Pour la Coalition contre le F-35, ce rapport est une preuve supplémentaire de la nécessité d’une votation populaire sur le F-35.
Pour la Coalition contre le F-35, il est clair que le Conseil fédéral n’a pas seulement fait preuve d’une négligence grave, mais qu’il a agi de manière non professionnelle, non transparente et obscure à de nombreux égards et qu’il s’est tout simplement révélé être un organe dysfonctionnel dans cette affaire. Cela ne peut simplement pas se produire dans le cadre de la plus grande dépense d’armement de l’histoire suisse. Le rapport de la CdG-N est une preuve supplémentaire qu’un débat public et une votation populaire sont plus nécessaires que jamais. Il révèle également les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral souhaite faire fi de la démocratie et empêcher une votation.
La cheffe du DDPS Viola Amherd a toujours argumenté que les aspects de politique étrangère ne peuvent être pris en compte dans la décision sur le type d’avion de combat que s’il existe des offres équivalentes. Cette condition n’a rien à voir avec le droit des marchés publics, le Conseil fédéral se l’étant imposé lui-même en 2019. La Coalition a toujours souligné qu’un tel marché d’armement n’est pas une affaire purement technique, mais aussi politique. “De telles affaires d’armement sont toujours politiques. Avec un montant de plus de six milliards de francs, il est tout simplement incompréhensible que le Conseil fédéral se soit limité à des aspects techniques, réduisant ainsi massivement ses possibilités”, déclare Fabien Fivaz, conseiller national les VERT-E-S. Le Conseil fédéral ne semble pas avoir été d’accord sur le contenu politique de cette affaire. “C’est pourquoi le peuple doit pouvoir se prononcer”, poursuit Fabien Fivaz.
Bien que Viola Amherd ait connu le résultat des mois avant la décision de type, elle a omis d’en informer ses collègues du Conseil fédéral, qui ont donc négocié d’éventuelles contreparties avec d’autres pays producteurs. “Apparemment, la France a fait une offre tellement convaincante que personne au Conseil fédéral ne voulait vraiment du F-35, mais qu’il devait être choisi en raison des règles qu’il s’était lui-même imposées”, estime Pauline Schneider, secrétaire du GSsA. Les autres pays constructeurs, auxquels on avait donné de l’espoir pendant des mois, ont réagi en conséquence avec colère. Apparemment, ils n’étaient pas conscients de la portée de cette décision.
La CdG-N critique à juste titre d’autres manquements du Conseil fédéral. Par exemple, la prise en compte de l’expérience d’autres pays déjà en possession du F-35, toujours exigée par la Coalition contre le F-35. En outre, le rapport montre clairement que la procédure s’est déroulée de manière très opaque, bien que le DDPS ait toujours promis la traçabilité et la transparence. “Le simple fait qu’un tel rapport soit nécessaire prouve le contraire”, estime Pierre-Alain Fridez, conseiller national PS. “Il est clair que notre initiative n’est ni un coup de force ni une tactique de retardement, mais la base nécessaire pour un débat public et une votation populaire sur cette acquisition d’avions F-35”.