Texte d’initiative

Alinéa 1

La Confédération n’achète pas d’avions de combat de type F-35.

Explication

Cette initiative vise à interdire l’acquisition de ce seul type d’avion de combat, le F-35. Les raisons pour lesquelles cet achat spécifique doit être interdit sont expliquées dans l’argumentaire.

Alinéa 2

Le budget de l’armée est adapté en conséquence.

Explication

L’armée dispose de six milliards pour l’achat d’avions de combat. Ce montant a été accepté de justesse par le peuple en automne 2020. L’armée ne reçoit toutefois pas ces six milliards immédiatement, mais le budget de l’armée est légèrement augmenté chaque année jusqu’à ce que ces six milliards soient réunis. Avec le renchérissement, c’est-à-dire l’inflation, le budget augmente chaque année de 2,1 pour cent, soit de 4,2 milliards en 2014 à bien plus de 6,1 milliards d’ici 2030. Si cette initiative est acceptée, l’armée aura déjà reçu une partie de ces six milliards à cette date. Cet argent ne doit toutefois pas être dépensé pour d’autres acquisitions, mais reversé dans la caisse générale de la Confédération.

Alinéa 3

La présente disposition cesse de produire effet le 1er janvier 2040.

Explication

Ce texte d’initiative ne doit pas figurer dans la Constitution fédérale pour l’éternité. C’est pourquoi le passage sera supprimé dans vingt ans, car on peut supposer qu’après 2040, la Confédération n’aura plus aucun intérêt à acquérir le F-35.